Droit constitutionnel I
Descriptif du cours
Enseignement obligatoire de première année du bachelor en droit. Le cours est donné à raison de 2 heures hebdomadaires au semestre d’automne et au semestre de printemps (6 crédits ECTS). Pas de prérequis.
Ce cours vise à faire acquérir à l’étudiante et à l’étudiant les connaissances fondamentales de droit constitutionnel et, en particulier, des institutions étatiques, spécialement celles de la Confédération suisse. Il cherche à les rendre capables de comprendre le fonctionnement du processus normatif.
Donné à raison de deux heures hebdomadaires sur toute l’année, le cours de droit constitutionnel I porte sur la théorie générale de l’Etat et l’histoire constitutionnelle suisse de 1798 à nos jours, ainsi que sur la notion de constitution et la structure fédérative de la Suisse, pendant le premier semestre. Le second semestre est consacré à l’étude de l’organisation politique de la Suisse: les organes de la Confédération (corps électoral et droits politiques, Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Tribunal fédéral), leurs attributions et leurs rapports.